Modèle de départ — à relire et adapter à votre activité, idéalement avec un conseil juridique. Modifiable directement dans l’admin Shopify.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre Maison Gaspard et le client.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
